Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par ResoSEO via le site www.resoseo.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Identité du prestataire
Les prestations sont proposées par :
Nom de l’entreprise : ResoSEO
Statut juridique : Entreprise individuelle / micro-entreprise
SIRET : 909 151 169
Responsable : Solène Le Métayer
Adresse : 61 rue de Lyon 75012 Paris
Courriel : contact@resoseo.fr
Prestations proposées
ResoSEO propose des prestations de services liées à la visibilité web, notamment :
- rédaction web SEO,
- optimisation de contenus et suivi,
- accompagnement et conseil en visibilité digitale,
- création ou optimisation de sites internet.
Le contenu exact de la prestation est défini lors d’un échange préalable avec le client (rendez-vous oral).
Processus de commande
Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable avec le client.
Le paiement est effectué en ligne via une page sécurisée transmise après validation de la prestation.
La commande est définitive après règlement.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI). Les tarifs sont communiqués au client avant tout paiement. ResoSEO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Modalités de paiement
Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe.
Selon la prestation, le paiement peut être effectué en une seule fois, ou en plusieurs fois, selon les modalités précisées avant le règlement.
Les paiements sont sécurisés et ResoSEO n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Retard ou défaut de paiement
En cas de paiement en plusieurs fois, tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner :
- la suspension immédiate de la prestation,
- l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une prestation déjà commencée.
Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsque la prestation est conclue à distance.
Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra être exigé une fois la prestation commencée.
Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées dans les délais convenus avec le client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- la disponibilité du client,
- la réactivité demandée,
- la complexité de la mission.
Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes et complètes,
- répondre aux demandes nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,
- respecter les délais de validation lorsqu’ils sont requis.
Tout retard lié au client peut impacter les délais de livraison.
Responsabilité
ResoSEO s’engage à fournir les prestations avec sérieux et professionnalisme. ResoSEO ne garantit aucun résultat chiffré (positionnement Google, trafic, ventes).
La responsabilité de ResoSEO ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables par le client.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables restent la propriété du client après paiement complet de la prestation. ResoSEO se réserve le droit de mentionner les réalisations à titre de référence, sauf opposition écrite du client.
Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du prestataire.